Préambule

La société Décor’Jardin, dont le siège social est situé à Champenoux et immatriculée sous le numéro 39501089500039 organise un jeu en ligne du 29/05 à 16h au 2/06 à 12h00, un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « Jeu concours : Spécial Géranium », selon les modalités décrites dans le présent règlement.

En prenant part aux différents jeux via la page Facebook® de l’enseigne Décor’Jardin, les participants pourront accéder au tirage au sort permettant à l’un d’entre eux de gagner un lot, dont la nature est indiquée au sein de chaque publication de jeu concours concernée. Les jeux sont accessibles sur la plateforme de jeu Facebook® de Décor’Jardin à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/decorjardin.champenoux.

Il est précisé que le Jeu Concours est développé et géré par Décor’Jardin à l’exclusion de tout parrainage ou intervention de la société Facebook®, n’assurant que l’hébergement du Jeu Concours au sein de sa Plateforme.

Le présent document est le règlement du Jeu Concours, ci-après dénommé le « Règlement ». Il peut être complété et/ou modifié à tout moment pendant la durée du Jeu, par toute clause complémentaire qui entrera en vigueur du seul fait de sa publication en ligne par Décor’Jardin.

Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le Règlement dans son intégralité, et notamment l’article relatif aux données personnelles dès lors qu’elle accède et s’inscrit au Jeu.

L’ensemble des documents susmentionnés sont mis à disposition et accessibles à tout utilisateur et participant pendant la durée du Jeu. Il est demandé à ces derniers d’effectuer une copie de sauvegarde et/ou imprimer l’ensemble des textes susmentionnés afin de pouvoir s’y référer, si nécessaire.

 

Article 1 : Conditions d’accès

1.1.

La participation au Jeu concours est ouverte à toute personne répondant aux conditions cumulatives ci-dessous:

  • Personne physique et majeure, résidant en France métropolitaine
  • Disposant d’un accès Internet et d’une adresse e-mail personnelle valide,
  • Disposant d’un compte Facebook® et accédant au Jeu Concours via la Plateforme de jeu Facebook® pendant la durée indiquée au sein de la publication de jeu concernée, à l’adresse suivante https://www.facebook.com/decorjardin.champenoux procèdera, dans la limite des moyens à sa disposition, à la vérification du respect de ces critères. Dans l’hypothèse où l’un de ces critères ne serait pas rempli, l’inscription au Jeu Concours ne pourra être validée. Le seul fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.

1.2.

La participation au Jeu Concours est limitée à une inscription au tirage au sort telle que détaillée à l’article 2 ci-dessous.

1.3.

 L’accès au Jeu concours est interdit aux salariés de Décor’Jardin et à toute personne physique ou morale ayant collaboré ou collaborant à l’organisation du Jeu Concours, y inclus les membres de leurs familles proches (ex : conjoint, concubin, enfant, sœur et frère, parent, partenaire de PACS).

Article 2 : Participation

2.1.

Le Jeu Concours est ouvert à toute personne répondant à l’ensemble des conditions mentionnées à l’article 1.1 ci-dessus, à l’exclusion de toute personne mentionnée à l’article 1.3.

Pour s’inscrire au tirage au sort et tenter de gagner les lots mis en jeu à l’article 3.1, tout participant doit avoir réalisé les actions mentionnées ci-dessous:

– Se rendre sur la page Facebook® de Décor’Jardin

– Se rendre sur une des publications dédiées

 – Suivre les instructions de participation détaillées au sein de la publication dédiée

 – Lire, comprendre et accepter sans réserve le Règlement du Jeu disponible dans l’onglet « Articles » de la page Facebook® susmentionnée.

L’inscription au tirage au sort n’est effective qu’au terme de ces étapes.

Il est entendu que chaque participant s’engage à révéler des informations correctes le concernant. Décor’Jardin se dégage de toute responsabilité dans le cas où un participant utiliserait de faux noms et/ou prénoms associés à une adresse e-mail valide, voire usurperait l’identité d’un tiers.

Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même adresse électronique ou identifiant Facebook – pendant toute la période du Jeu.

2.2.

 La participation au Jeu Concours s’effectue exclusivement par voie électronique sur la Plateforme de jeu Facebook® de Décor’Jardin de manière exclusive, le tirage au sort étant réalisé parmi les participants inscrits à ce dernier. Toute participation au Jeu Concours sur papier libre ou sous toute autre forme est exclue.

2.3.

La participation au Jeu concours ne sera valable que si les informations requises par Décor’Jardin  sont complètes et correctes.

Toutes inscriptions réalisées par l’utilisation d’informations incorrectes, falsifiées ou via des formulaires contrefaits ou falsifiés seront de plein droit déchues de tout droit d’obtenir un quelconque prix gagnant.

2.4.

 En tout état de cause, en s’inscrivant au Jeu, le participant s’engage à ce que le contenu de sa participation :

– respecte l’ensemble des législations en vigueur ;

– respecte l’ordre public et ne soit pas contraire aux bonnes mœurs ;

– respecte les droits de propriété intellectuelle de la société organisatrice et des tiers ;

– respecte les droits à l’image des personnes et des biens – ne porte pas atteinte à la réputation, à la vie privée et à l’image de tiers;

– ne contienne pas de propos dénigrants ou diffamatoires ;

– ne présente pas de caractère pédophile ;

– ne heurte pas la sensibilité des mineurs ;

– ne présente pas de caractère pornographique ;

– ne porte pas atteinte à la sécurité ou à l’intégrité d’un Etat ou d’un territoire ;

– n’incite pas à la discrimination qu’elle soit basée sur le sexe, la religion, la nationalité, l’invalidité, l’orientation sexuelle, l’âge ou les opinions politiques ;

– n’incite pas au crime, à la haine, à la violence, au suicide et au racisme.

– n’incite pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;

2.5.

 Le participant s’engage à proposer une participation qui respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et l’ensemble des législations en vigueur et qui sont, d’une manière générale, conformes à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Tout participant s’engage à respecter le Règlement. Tout non-respect du Règlement par le Participant, et notamment toute fraude, abus, tricherie de son fait, pourra entraîner son exclusion du Jeu par décision de Décor’Jardin.

En outre, en présence d’abus ou tricherie d’un ou plusieurs participant, Décor’Jardin se réserve le droit de modifier ou mettre fin au Jeu concours sans préavis, notamment lorsque l’intégrité du Jeu concours est remise en cause dans son objet.

Le Jeu étant accessible sur la plateforme Facebook, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n’est ni organisateur ni parrain de l’opération.

 

Article 3 : Détermination des gagnants – remise des lots

3.1. Lots

Lot à gagner :

  • Un kit complet pour fleurir son extérieur : 2 grandes jardinières, les géraniums de votre choix (parmi une sélection de produit en magasin, dans la limite de 12 géraniums), des plantes d’accompagnement (parmi une sélection de produit en magasin, dans la limite de 4 plantes), du terreau spécial géranium (1 sac de 45L), de l’engrais naturel liquide (Marque Décor’Jardin 1L) et à granule (marque Hary’cot).
  • 9 suspensions de géraniums (parmi une sélection en magasin, choix des couleurs en fonction des disponibilités).

3.2. Détermination des gagnants

Le gagnant sera déterminé par tirage au sort entre les participants via Facebook. Ce gagnant remporte le lot indiqué au sein de la publication dédiée disponible sur la Plateforme. Les participants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie, quelle qu’elle soit, en cas d’annulation ou de perte autre que toute contrepartie proposée par l’organisateur. Le lot offert ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de la contre-valeur en argent, ni à l’échange ou remplacement pour quelque cause que ce soit. Si les circonstances l’exigent, Décor’Jardin se réserve le droit de remplacer le lot par d’autres dotations de valeur équivalente.

3.3. Information des gagnants / remise des prix

Décor’Jardin informera les gagnants par facebook, le jour du tirage au sort. A cette occasion les gagnants se verront avisés des modalités de mise en possession de leur dotation.

Les lots sont à récupérer sur le site de Décor’Jardin avant le 30 juin. Aucune livraison ne sera desservie.

A défaut de retour dans les délais, les gagnants perdront leur prix sans que la responsabilité de Décor’Jardin soit engagée, ni une quelconque indemnisation due.

Nonobstant ce qui précède, la société organisatrice se réserve également le droit de conserver les lots qui auraient dû être attribués au gagnant défaillant et d’en disposer comme elle le souhaite.

 

Article 4 : Modification / arrêt du Jeu concours

4.1.

Décor’Jardin se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Jeu concours dans l’éventualité d’un cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite du Jeu concours conformément aux dispositions du Règlement et notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, de la Plateforme ou de tout autre problème lié aux réseaux, moyens, et services de (télé)communication, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d’accès et/ou d’hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, aux données ou bases de données.

4.2.

Dans l’hypothèse où une telle annulation, modification, prorogation ou réduction de la durée du Jeu Concours devait intervenir, Décor’Jardin s’engage à le notifier aux participants par publication au sein de la Plateforme via l’application dédiée et, le cas échéant, à leur communiquer les nouvelles règles applicables ou la nouvelle date de clôture du Jeu Concours.

En présence de modification du présent Règlement au regard des mentions précédentes, la poursuite du Jeu Concours par les participants inscrits vaudra acceptation des modifications réalisées, chaque participant ayant la possibilité de se désinscrire du Jeu Concours en contactant Décor’Jardin

4.3.

 En cas de modification des conditions du Jeu Concours, d’annulation, d’interruption ou de réduction de la durée du Jeu Concours, la responsabilité de Décor’Jardin ne pourra être engagée et les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement, ce qu’ils acceptent.

4.4.

Chacun des Participants accepte enfin que Décor’Jardin puisse mettre fin au Jeu Concours, ou lui apporter des modifications à tout moment dans l’hypothèse où elle constaterait un nombre important d’abus et tricheries que cela soit lors de l’inscription au Jeu concours ou son déroulement même.

L’annulation ou la modification du Jeu Concours sera communiquée aux participants par publication sur la Plateforme ou par tout moyen que Décor’Jardin jugerait opportun.

 Article 5 : Exonération et limitation de responsabilité

Décor’Jardin ne saurait être responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soit les causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité de tels dommages, provoqués à raison :

  • d’un dysfonctionnement du réseau Internet ou de l’équipement informatique, y inclus la Plateforme et l’application (matériels et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d’un Participant ou de toute personne ou société liée à l’organisation du Jeu-Concours ou, plus généralement, de tout autre problème lié aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d’accès et/ou d’hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases de données et données de quiconque ;
  • de la véracité des informations données par le Participant, et qu’elle ne pouvait valablement considérer comme ne respectant pas les dispositions du présent règlement et des Condition d’Utilisations au regard des informations et moyens en sa possession;
  • de tout défaut de fabrication, panne ou autre dysfonctionnement, à la conformité des lots aux normes auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité d’utilisation des lots offerts (dans les conditions normales d’utilisation) qui ne seraient pas ses propres produits.

Décor’Jardin décline toute responsabilité pour les dommages occasionnés par des événements indépendants de sa volonté, issus de l’utilisation du lot, ou de la prestation d’un fournisseur.

 

Article 6 : Frais de participation

Le Jeu Concours est gratuit et sans obligation d’achat.

Le Règlement est mis gratuitement à la disposition des participants sur la Plateforme dédiée au Jeu.

Article 7 : Différend

En cas de contestation ou de réclamation concernant le Jeu Concours pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être adressées par écrit à l’attention de Décor’Jardin par courrier à l’adresse mentionnée en préambule, pendant la durée du Jeu Concours et maximum dans un délai de soixante (60) jours après la désignation des gagnants.

En cas de contestation ou de réclamation concernant les prix attribués, les demandes devront être adressées par écrit à l’attention de Décor’Jardin par e-mail à l’adresse decorjardin@decorjardin.fr ou par courrier à l’adresse mentionnée en préambule dans un délai de sept (7) jours après la réception de la confirmation du prix.

Chaque participant s’engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l’application ou de l’interprétation du Règlement, à faire un recours amiable auprès de Décor’Jardin préalablement à toute action en justice contre cette dernière.

Le Règlement est soumis au droit Français. Dans le cas où aucune solution amiable ne serait trouvée entre le(s) participant(s) et Décor’Jardin tout litige découlant du présent Règlement sera soumis aux tribunaux ordinaires de France.

 

Article 8 : Données à caractère personnel

8.1

 Les informations recueillies dans le cadre du présent Jeu sont nécessaires à la prise en compte de la participation des participants. Ces informations sont destinées à la société organisatrice, responsable du traitement, aux fins de gestion des participations et pour l’attribution de la dotation. Les participants sont informés que les données à caractère personnel collectées via le Jeu concours sont susceptibles d’être utilisées à des fins de prospection commerciale par la société organisatrice.

8.2

 Les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par la société organisatrice et sa décision sera sans appel.

8.3

 Conformément à l’Article 34 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés les participants disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant, sur simple demande écrite à l’adresse suivante : SAS De Buyer Industries, 25, Faymont 88340, Le Val d’Ajol, France.

Les données collectées sont strictement nécessaires à la bonne réalisation du Jeu. Toute utilisation poursuivant d’autres finalités que celles exprimées au sein du présent Règlement devront faire l’objet d’une autorisation expresse du participant. Par sa participation au Jeu, le participant accepte le Règlement et la collecte desdites données. Les données seront supprimées dans les 3 mois suivants le terme du Jeu Concours, sauf accord contraire exprès du participant.

Décor’Jardin pourra publier et reproduire sur la Plateforme l’image, l’enregistrement de la voix et le nom du gagnant, pour autant que ce dernier y consente sur demande de Décor’Jardin

En conséquence les données collectées sont transmises uniquement à Décor’Jardin.

Il est précisé à ce titre que toute demande de suppression de ces données par quelque moyen que ce soit pendant la durée du Jeu Concours pourra entraîner l’annulation de l’inscription au Jeu Concours.

 

Article 9 : Convention de preuve électronique

Décor’Jardin peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle ou les participants, sauf abus ou erreur manifeste. Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments sous format ou support informatique ou électronique précités. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par ……… dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

 

Article 10 : Dépôt du règlement

Le présent règlement est déposé en version Française auprès des services de Décor’Jardin et est disponible gratuitement au sein de l’application dédiée.

Décor Jardin - Fleurs

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